Arrêté du 10 mars 2016

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2023

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 30 décembre 2023

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 26 mars 2016 au vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance