A la suite de la liquidation judiciaire de la société Air Méditerranée, prononcée le 15 février 2016 par le tribunal de commerce de Tarbes, les transporteurs aériens de l'Union européenne établis en France sont invités à faire connaître leurs projets de desserte entre Paris (France) et Beyrouth (Liban).
Dans l'attente d'une clarification du cadre bilatéral entre les autorités aéronautiques de France et du Liban en matière d'enveloppe de droits de trafic, le présent avis s'adresse à un ou plusieurs transporteurs aériens établis en France ayant le projet d'exploiter, avec tout type d'appareil, des services réguliers hebdomadaires entre Paris (aéroports de Beauvais, Charles-de-Gaulle et Orly) et Beyrouth (Liban). Pour information, avant sa liquidation judiciaire, la société Air Méditerranée exploitait jusqu'à trois (3) fréquences hebdomadaires, pour des services réguliers entre Paris (aéroport de Charles-de-Gaulle) et Beyrouth (Liban).
Le ou les candidats retenus auront la possibilité d'ajuster leur offre une fois le cadre bilatéral en matière de droits de trafic clarifié. Une telle clarification pourra éventuellement faire l'objet de consultations aéronautiques formelles entre les autorités françaises et libanaises de l'aviation civile, conformément à l'article 19 de « l'Accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise », signé le 11 février 2008.
Pour la/les candidature(s) retenue(s), l'exploitation des vols pourra débuter à compter de la notification de la décision définitive, sauf mention contraire.
Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2, points a, b, c et d, de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.
Les dossiers de candidature sont adressés dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des transporteurs et services aériens) par courrier électronique à : [email protected].
Dans le cas de demandes concurrentes, les différentes demandes sont instruites selon les modalités définies par les articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.