A la suite de la liquidation judiciaire de la société Air Méditerranée, prononcée le 15 février 2016 par le tribunal de commerce de Tarbes, et dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, certains droits de trafic sont disponibles entre la France et Israël. Les transporteurs aériens de l'Union européenne souhaitant utiliser ces nouveaux droits, listés ci-après, sont invités à faire connaître leurs candidatures.
Droits de trafic disponibles entre la France et Israël :

- possibilité, pour un ou plusieurs transporteurs aériens européens, d'exploiter à compter de la notification de la décision définitive, cinq (5) fréquences hebdomadaires, avec tout type d'appareil, pour des services réguliers entre Paris (aéroports de Beauvais, Charles-de-Gaulle et Orly) et Tel-Aviv ;
- à compter du 26 mars 2017, premier jour de la saison aéronautique d'été 2017, sous réserve des conditions fixées par l'accord, possibilité, pour un ou plusieurs transporteurs aériens européens, d'exploiter quatre (4) fréquences hebdomadaires, avec tout type d'appareil, pour des services réguliers entre Paris (aéroports de Beauvais, Charles-de-Gaulle et Orly) et Tel-Aviv.

Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2, points a, c et d, de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.
Les dossiers de candidature sont adressés dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des transporteurs et services aériens) par courrier électronique à : [email protected]
Dans le cas de demandes concurrentes, les différentes demandes sont instruites selon les modalités définies par les articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.
Des précisions sur l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec Israël et sur les droits de trafic faisant l'objet du présent avis sont disponibles sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Autorisations-air-mediterranee.html.