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PRÉVOYANCE

Abrogé22 mars 2004
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Objet de l'accord

Abrogé22 mars 2004

Frais d'obsèques

Abrogé22 mars 2004

Montant de la rente

Abrogé22 mars 2004

Revalorisation

Abrogé22 mars 2004

Définition

Abrogé22 mars 2004

Date d'effet

Abrogé22 mars 2004

Montant des prestations

Abrogé22 mars 2004

Revalorisation

Abrogé22 mars 2004

Paiement

Abrogé22 mars 2004

Définition

Abrogé22 mars 2004

Date d'effet

Abrogé22 mars 2004

Montant des prestations

Abrogé22 mars 2004

Revalorisation

Abrogé22 mars 2004

Paiement de la rente

Abrogé22 mars 2004

Maternité

Abrogé22 mars 2004

Chômage

Abrogé22 mars 2004

Congé parental

Abrogé22 mars 2004

Congé de formation

Abrogé22 mars 2004

Risques de guerre

Abrogé22 mars 2004

Suicide

Abrogé22 mars 2004

Cessation des garanties

Abrogé22 mars 2004

Composition

Abrogé22 mars 2004

Rôle

Abrogé22 mars 2004

Réunions

Abrogé22 mars 2004

Prescription

Abrogé22 mars 2004

Risques exclus

Abrogé22 mars 2004

Bilan d'application

Abrogé22 mars 2004

Clause de révision

Abrogé22 mars 2004

Date d'application

Abrogé22 mars 2004

Dépôt et extension

Abrogé22 mars 2004

Cotisations

Abrogé22 mars 2004

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

PRÉVOYANCE
Objet de l'accord
Article 2 : Champ d'application : bénéficiaires
Article 3 : Capital décès
Frais d'obsèques
Article 5 : Rente d'éducation
Article 6 : Rente de conjoint
Article 7 : Incapacité temporaire de travail pour maladie ou accident
Article 8 : Invalidité permanente totale ou partielle
Invalidité totale et définitive
Article 10 : Incapacité permanente en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
Article 11 : Perte d'autonomie dans le cadre d'une incapacité permanente en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
Article 12 : Situations particulières
Fonds collectif de rentes pour soutien scolaire
Risques de guerre
Suicide
Salaire annuel brut de référence
Article 17 : Revalorisation des prestations
Cessation des garanties
Contrôle, expertise, révision
Article 20 : Gestion du régime de prévoyance
Article 21 : Commission paritaire nationale du régime de prévoyance
Prescription
Article 23 : Information des participants du régime
Risques exclus
Modification, résiliation, dénonciation du présent accord
Bilan d'application
Clause de révision
Transfert de l'assurance du présent accord auprès d'un autre assureur
Date d'application
Dépôt et extension
Cotisations
Extrait du code de la sécurité sociale