Abrogé22 mars 2004
Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rente complémentaire en cas d'invalidité
Résumé. En cas d'invalidité, une rente complémentaire est versée pour maintenir un niveau de rémunération stable.
En cas d'invalidité permanente totale ou partielle entraînant le versement d'une rente par la sécurité sociale et tant que cette dernière la versera, versement d'une rente complémentaire dont le montant est fixé de manière à garantir un niveau de rémunération fixé à l'article 8-3 y compris l'éventuel salaire partiel.
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