Abrogé22 mars 2004
Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rente de prévoyance pour les salariés expérimentés
Résumé. Les salariés avec plus d'un an d'ancienneté peuvent recevoir une rente trimestrielle en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.
Sous réserve que le salarié ait plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de l'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, le régime de prévoyance verse une rente trimestrielle calculée en pourcentage du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16 et limité au plafond de la sécurité sociale.
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