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PRÉVOYANCE

Article 23 : Information des participants du régime

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Article 23 : Information des participants du régime
Sur l'accord et les garanties du régime de prévoyance
Sur le bilan annuel des comptes