Abrogé22 mars 2004
Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations après décès d'un salarié en incapacité
Résumé. Les prestations après le décès d'un salarié en incapacité dépendent de sa situation familiale et de sa rémunération, ajustée selon l'évolution du plafond de la sécurité sociale.
Si le décès survient alors que le salarié se trouve en état d'incapacité temporaire ou d'invalidité, les prestations garanties sont déterminées en fonction de sa situation de famille lors du décès et, de la rémunération brute annuelle du salarié à la date de l'arrêt de travail, revalorisée en fonction de l'évolution du plafond de la sécurité sociale entre la date d'arrêt de travail et celle du décès.
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