PRÉVOYANCE

Décès

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations après décès d'un salarié en incapacité

Résumé. Les prestations après le décès d'un salarié en incapacité dépendent de sa situation familiale et de sa rémunération, ajustée selon l'évolution du plafond de la sécurité sociale.

Si le décès survient alors que le salarié se trouve en état d'incapacité temporaire ou d'invalidité, les prestations garanties sont déterminées en fonction de sa situation de famille lors du décès et, de la rémunération brute annuelle du salarié à la date de l'arrêt de travail, revalorisée en fonction de l'évolution du plafond de la sécurité sociale entre la date d'arrêt de travail et celle du décès.

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Décès
Article 17-1