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PRÉVOYANCE

Article 3 : Capital décès

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Article 3 : Capital décès
Décès quelle qu'en soit la cause
Décès par accident du travail ou maladie professionnelle
Bénéficiaires du capital
Double effet en cas de décès du conjoint après le participant salarié ou simultanément
Versement du capital décès