PRÉVOYANCE
Article 3 : Capital décès
Abrogé22 mars 2004
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Décès quelle qu'en soit la cause
Abrogé22 mars 2004Décès par accident du travail ou maladie professionnelle
Abrogé22 mars 2004Bénéficiaires du capital
Abrogé22 mars 2004Versement du capital décès
Abrogé22 mars 2004Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004
En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004
Article 3 : Capital décès
Décès quelle qu'en soit la cause
Décès par accident du travail ou maladie professionnelle
Bénéficiaires du capital
Double effet en cas de décès du conjoint après le participant salarié ou simultanément
Versement du capital décès