Abrogé22 mars 2004
Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Invalidité de 3e catégorie et avantages sociaux
Résumé. Un assuré peut recevoir des avantages comme le capital décès et les rentes d'éducation s'il est classé en invalidité de 3e catégorie avant ses 60 ans.
Le classement par la sécurité sociale en invalidité 3e catégorie au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (voir annexe II) avant son 60e anniversaire ou la date de sa mise à la retraite, permet à l'assuré de bénéficier, par anticipation, du capital décès, des rentes d'éducation et de conjoint.
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