PRÉVOYANCE
Article 11 : Perte d'autonomie dans le cadre d'une incapacité permanente en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
Abrogé22 mars 2004
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Définition
Abrogé22 mars 2004Date d'effet
Abrogé22 mars 2004Montant de la prestation
Abrogé22 mars 2004Paiement de la rente
Abrogé22 mars 2004Cessation du versement de la rente
Abrogé22 mars 2004Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004
En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004
Article 11 : Perte d'autonomie dans le cadre d'une incapacité permanente en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
Définition
Date d'effet
Montant de la prestation
Paiement de la rente
Cessation du versement de la rente