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PRÉVOYANCE

Revalorisation

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation de la rente

Résumé. La rente est ajustée en fonction des règles de l'article 17-2.

La rente est revalorisée selon les dispositions de l'article 17-2.

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Revalorisation
Article 5-4