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PRÉVOYANCE

Article 8 : Invalidité permanente totale ou partielle

Abrogé22 mars 2004
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Définition

Abrogé22 mars 2004

Date d'effet

Abrogé22 mars 2004

Montant des prestations

Abrogé22 mars 2004

Revalorisation

Abrogé22 mars 2004

Paiement de la rente

Abrogé22 mars 2004

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Article 8 : Invalidité permanente totale ou partielle
Définition
Date d'effet
Montant des prestations
Revalorisation
Paiement de la rente
Cessation du versement de la rente