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PRÉVOYANCE

Article 6 : Rente de conjoint

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente viagère pour le conjoint survivant

Résumé. En cas de décès d'un salarié, son conjoint ou partenaire peut recevoir une pension à vie.

En cas de décès du salarié laissant un conjoint à charge au sens marital du terme ou en concubinage avec un minimum de deux ans de vie commune ou avec un enfant né de l'union, versement au conjoint survivant d'une rente viagère.

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Article 6 : Rente de conjoint
Article 6-1
Montant de la rente
Durée de versement de la rente viagère
Paiement de la rente de conjoint survivant
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