Abrogé22 mars 2004
Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rente viagère pour le conjoint survivant
Résumé. En cas de décès d'un salarié, son conjoint ou partenaire peut recevoir une pension à vie.
En cas de décès du salarié laissant un conjoint à charge au sens marital du terme ou en concubinage avec un minimum de deux ans de vie commune ou avec un enfant né de l'union, versement au conjoint survivant d'une rente viagère.
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