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PRÉVOYANCE

Article 20 : Gestion du régime de prévoyance

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Article 20 : Gestion du régime de prévoyance
Organisme de prévoyance
Choix de l'organisme assureur
Obligation d'adhérer et mesures transitoires
Garanties complémentaires
Contrat d'adhésion auprès de l'institution de prévoyance
Contrôle