Abrogé22 mars 2004
Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation de la rente
Résumé. La rente est augmentée selon les règles de l'article 17-2.
La rente est revalorisée selon les dispositions de l'article 17-2.
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