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PRÉVOYANCE

Maternité

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance des droits en cas de maladie ou d'accident pendant le congé maternité

Résumé. Si une femme tombe malade ou a un accident pendant son congé maternité et ne peut pas reprendre le travail après, ses droits sont maintenus.

En cas de maladie ou d'accident survenu pendant le congé maternité entraînant la non-reprise du travail à l'issue du congé, les garanties du présent régime sont maintenues.

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Maternité
Article 12-1