PRÉVOYANCE

Date d'effet

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente d'invalidité pour les salariés

Résumé. Un salarié avec plus d'un an d'ancienneté peut recevoir une rente s'il est reconnu invalide par la sécurité sociale.

Sous réserve que le salarié ait plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de l'arrêt de travail et dès que la sécurité sociale le reconnaît en invalidité, versement d'une rente calculée en pourcentage du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16.

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Date d'effet
Article 8-2