Abrogé22 mars 2004
Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de la rente selon les catégories de sécurité sociale
Résumé. Le montant de la rente varie selon la catégorie reconnue par la sécurité sociale et peut être majoré pour les enfants à charge.
Le montant de la rente qui varie selon la catégorie reconnue par la sécurité sociale, est égal à :
- 1re catégorie : 15 % de TA + TB/C ;
- 2e catégorie : 20 % de TA + TB/C ;
- 3e catégorie : 30 % de TA + TB/C.
Cette rente est majorée par enfant à charge dans la limite de 3 enfants, de :
2,5 % de TA + TB/C.
1 version