PRÉVOYANCE

Paiement de la rente

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de la rente complémentaire

Résumé. La rente complémentaire est payée chaque mois à l'assuré, après la date d'échéance.

La rente complémentaire est versée mensuellement à terme échu, directement à l'assuré.

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Paiement de la rente
Article 8-5