PRÉVOYANCE
Article 17 : Revalorisation des prestations
Abrogé22 mars 2004
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Décès
Abrogé22 mars 2004Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004
En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004
Article 17 : Revalorisation des prestations
Décès
Revalorisation des indemnités journalières, des rentes d'invalidité, d'éducation et de conjoint