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PRÉVOYANCE

Salaire annuel brut de référence

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire de référence pour les indemnités

Résumé. Le salaire de référence pour les indemnités est calculé à partir des revenus bruts des 12 derniers mois, divisé en deux tranches selon le plafond de la sécurité sociale.

Il est établi à partir des rémunérations brutes (y compris les primes, gratifications) perçues au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail ou le décès dans la limite de la tranche C (TC).

Le salaire de référence est scindé en deux tranches de salaire :

  • la tranche A (TA ou T1) limitée au plafond annuel de la sécurité sociale ;
  • la tranche B/C (TB/C ou T2/3) comprise entre le plafond de la sécurité sociale et 8 fois ce plafond.

Pour les anciens salariés ou les personnes garanties du chef de l'assuré décédé, il est établi à partir du salaire de référence perçu au cours des 12 derniers mois d'activité ou du décès précédant le mois au cours duquel a eu lieu le départ de la société ou le décès.

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Salaire annuel brut de référence
Article 16