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PRÉVOYANCE

Objet de l'accord

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un régime de prévoyance dans l'automobile

Résumé. Les employeurs et syndicats des cabinets d'expertise automobile créent un système de prévoyance pour les salariés.

Les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés de la convention collective nationale des cabinets d'expertises en automobiles, décident de mettre en oeuvre un régime de prévoyance minimum pour les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de ladite convention.

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Objet de l'accord
Article 1