Abrogé22 mars 2004
Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la rente
Résumé. La rente est calculée à 10% du salaire annuel brut, mais ne peut pas dépasser le plafond de la sécurité sociale.
Le montant de la rente est égal à :
10 % du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16 et limité au plafond de la sécurité sociale.
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