PRÉVOYANCE
Article 7 : Incapacité temporaire de travail pour maladie ou accident
Abrogé22 mars 2004
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Définition
Abrogé22 mars 2004Date d'effet
Abrogé22 mars 2004Montant des prestations
Abrogé22 mars 2004Revalorisation
Abrogé22 mars 2004Paiement
Abrogé22 mars 2004Cessation de versement de l'indemnité
Abrogé22 mars 2004Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004
En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004
Article 7 : Incapacité temporaire de travail pour maladie ou accident
Définition
Date d'effet
Montant des prestations
Revalorisation
Paiement
Cessation de versement de l'indemnité