Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
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Calcul des rentes d'assurance pour enfants
Pour l'ensemble des assurés :
- 6 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de moins de 8 ans ;
- 8 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de 9 à 15 ans ;
- 12 % du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de 16 à 18 ans révolus ou 25 ans si poursuite d'études,
dans la limite maximale de 3 enfants ; au-delà, le pourcentage des rentes est réduit dans la proportion du nombre total d'enfants.
Ainsi, pour 4 enfants, il est appliqué audit pourcentage, un coefficient de 0,75, pour 5 enfants, il est de 0,60.
Si les enfants issus de l'assuré et encore à charge au sens fiscal deviennent orphelins de père et de mère, le montant des rentes versées est doublé.
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