Abrogé22 mars 2004
Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la rente d'invalidité selon le taux
Résumé. Le montant de la rente d'invalidité dépend du taux d'invalidité reconnu par la sécurité sociale.
Le montant de la rente qui varie selon le pourcentage reconnu par la sécurité sociale est égal à :
- taux d'invalidité supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 % :
- 10 % du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16 et limité au plafond de la sécurité sociale,
- taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % :
- 20 % du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16 et limité au plafond de la sécurité sociale.
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