PRÉVOYANCE

Montant des prestations

Abrogé22 mars 2004
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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rente d'invalidité selon le taux

Résumé. Le montant de la rente d'invalidité dépend du taux d'invalidité reconnu par la sécurité sociale.

Le montant de la rente qui varie selon le pourcentage reconnu par la sécurité sociale est égal à :

- taux d'invalidité supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 % :

- 10 % du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16 et limité au plafond de la sécurité sociale,

- taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % :

- 20 % du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16 et limité au plafond de la sécurité sociale.

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Montant des prestations
Article 10-3