Abrogé22 mars 2004
Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément de salaire en cas d'arrêt de travail
Résumé. Après un an d'ancienneté, si l'employeur arrête le complément de salaire après 90 jours d'arrêt, la prévoyance prend le relais.
Sous réserve que le salarié ait plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de l'arrêt de travail, après que l'employeur cesse de verser un complément de salaire au titre de la convention collective nationale et à partir du 91e jour d'arrêt de travail, versement d'un complément de salaire par le régime de prévoyance.
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