Code du travail

Article L5421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à un revenu de remplacement pour les demandeurs d'emploi aptes au travail

Résumé Si vous êtes apte à travailler et que vous cherchez un emploi, vous pouvez obtenir une aide financière pendant votre recherche.

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.

6 versions

Historique des versions

Version 6

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Extension du champ d’éligibilité

Résumé des changements La réforme élargit l’accès aux revenus de remplacement en remplaçant la description détaillée des travailleurs perdus par une simple mention « personnes aptes au travail et recherchants un emploi », ouvrant ainsi ce bénéfice plus largement.

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.

Version 5

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Clarification des références législatives sur la rupture conventionnelle

Résumé des changements La réforme remplace des références générales (« et suivants ») par des plages précises d’articles pour la rupture conventionnelle ainsi que pour celle par accord mutuel.

En vigueur à partir du vendredi 22 décembre 2017

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi, ceux dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 à L. 1237-15 du présent code ou à l'article L. 421-12-2 du code de la construction et de l'habitation et ceux dont le contrat de travail a été rompu d'un commun accord selon les modalités prévues aux articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 du présent code, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des droits aux salariés licenciés par accord mutuel

Résumé des changements Le texte élargit l’éligibilité au revenu de remplacement en incluant désormais les salariés dont le contrat est rompu d’un commun accord, en plus des personnes déjà couvertes.

En vigueur à partir du dimanche 24 septembre 2017

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi, ceux dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 et suivants du présent code ou à l'article L. 421-12-2 du code de la construction et de l'habitation et ceux dont le contrat de travail a été rompu d'un commun accord selon les modalités prévues aux articles L. 1237-17 et suivants, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.

Version 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un article supplémentaire pour la rupture conventionnelle

Résumé des changements Ajout d’une référence à l’article L 421‑12‑2 du code de la construction et de l’habitation, élargissant ainsi les travailleurs concernés par une rupture conventionnelle.

En vigueur à partir du samedi 8 août 2015

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi ou dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 et suivants du présent code ou à l'article L. 421-12-2 du code de la construction et de l'habitation, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.

Version 2

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Extension des conditions d’éligibilité

Résumé des changements Le texte étend l’éligibilité au revenu de remplacement aux travailleurs dont le contrat a été rompu conventionnellement conformément aux articles L. 1237‑11 et suivants.

En vigueur à partir du vendredi 27 juin 2008

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi ou dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 et suivants, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.