Code du travail

Article L5421-1

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Article L5421-1

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au revenu de remplacement pour les chômeurs

Résumé. Les personnes capables de travailler et cherchant un emploi ont droit à une aide financière pour les soutenir.

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parLoi n°2018-771 du 5 septembre 2018art. 49 : Extension des droits à indemnisation pour les travailleurs sans emploi

En résumé. La réforme élargit l’accès aux revenus de remplacement en remplaçant la description détaillée des travailleurs perdus par une simple mention « personnes aptes au travail et recherchants un emploi », ouvrant ainsi ce bénéfice plus largement.

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parOrdonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017art. 1 : Suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. La réforme remplace des références générales (« et suivants ») par des plages précises d’articles pour la rupture conventionnelle ainsi que pour celle par accord mutuel.

En vigueur du dimanche 24 septembre 2017 au jeudi 21 décembre 2017

Modifié parOrdonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017art. 13 : Extension du revenu de remplacement aux ruptures conventionnelles

En résumé. Le texte élargit l’éligibilité au revenu de remplacement en incluant désormais les salariés dont le contrat est rompu d’un commun accord, en plus des personnes déjà couvertes.

En vigueur du samedi 8 août 2015 au samedi 23 septembre 2017

Modifié parLoi n°2015-990 du 6 août 2015art. 78 : Création d'une rupture de contrat avec indemnité

En résumé. Ajout d’une référence à l’article L 421‑12‑2 du code de la construction et de l’habitation, élargissant ainsi les travailleurs concernés par une rupture conventionnelle.

En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au vendredi 7 août 2015

Modifié parLoi n°2008-596 du 25 juin 2008art. 5 : Introduction de la rupture conventionnelle

En résumé. Le texte étend l’éligibilité au revenu de remplacement aux travailleurs dont le contrat a été rompu conventionnellement conformément aux articles L. 1237‑11 et suivants.

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 26 juin 2008

Source : Légifrance