En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 1 janvier 2019
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Droit au revenu de remplacement pour les chômeurs
En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.