Article L5134-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du contrat d'accompagnement dans l'emploi
Résumé Le contrat d'accompagnement dans l'emploi dure au moins six mois, sauf pour les personnes condamnées, et ne suit pas les règles de renouvellement des autres contrats.
La durée du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.
Les dispositions relatives au nombre maximum des renouvellements, prévues aux articles L. 1243-13 et L. 1243-13-1, ne sont pas applicables.
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