Article L5134-69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat initiative-emploi: caractéristiques et exceptions au renouvellement
Résumé Le contrat initiative-emploi est un contrat de travail spécial qui peut être à durée indéterminée ou déterminée et n'a pas les mêmes règles de renouvellement que les autres contrats à durée déterminée.
Le contrat initiative-emploi est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3.
Lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée les règles de renouvellement prévues aux articles L. 1243-13 et L. 1243-13-1 ne sont pas applicables.
2 versions
3 cités