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Sous-section 1

Représentant et ancien représentant de proximité

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Article L2411-9

Protection des candidats aux fonctions de représentant de proximité contre le licenciement

Code du travail

Article L2411-8

Article L2411-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licenciement d'un représentant de proximité

Résumé Un représentant de proximité ne peut pas être licencié sans accord.

Le licenciement d'un représentant de proximité ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Cette autorisation est également requise durant les six mois suivant l'expiration du mandat de représentant de proximité ou la disparition de l'institution.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction grammaticale

Résumé des changements La seule différence est la suppression du mot "de" devant "la disparition", ce qui ne change pas le sens mais améliore la formulation.

Le licenciement d'un représentant de proximité ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Cette autorisation est également requise durant les six mois suivant l'expiration du mandat de représentant de proximité ou la disparition de l'institution.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des catégories protégées

Résumé des changements La loi réduit le champ des salariés protégés en se limitant uniquement aux représentants locaux et supprime les dispositions spécifiques concernant les anciens membres élus et représentants syndicaux.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le licenciement d'un représentant de proximité ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Cette autorisation est également requise durant les six mois suivant l'expiration du mandat de représentant de proximité ou de la disparition de l'institution.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le licenciement d'un membre élu du comité d'entreprise, titulaire ou suppléant, ou d'un représentant syndical au comité d'entreprise, ne peut intervenirqu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

L'ancien membre élu du comité d'entreprise ainsi que l'ancien représentant syndical qui, désigné depuis deux ans, n'est pas reconduit dans ses fonctions lors du renouvellement du comité bénéficient également de cette protection pendant les six premiers mois suivant l'expiration de leur mandat ou la disparition de l'institution.