Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017

Article 3

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Article 3

I à VI-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011
Art. 43
-LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
Art. 102
-LOI n° 2015-994 du 17 août 2015
Art. 56
-Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017
Art. 17
-Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017
Art. 9, Art. 10
-Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Art. 9

VII.-L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (Réforme du droit du travail en 2017) susvisée est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article 3 (Modification des règles de travail et de propriété intellectuelle), les mots : Le livre Ier de la première partie sont remplacés par les mots : La première partie ;
2° Le II de l'article 17 est abrogé et à la première phrase du même article, le I est supprimé.
VIII.-L'ordonnance du 25 octobre 2017 susvisée (Adaptation du code du travail à Mayotte) est ainsi modifiée :
1° Aux I et II de l'article 23, la référence : L. 811-2-1 est remplacée par la référence : L. 811-2-2 ;
2° A l'article 32, les mots : Les 16° à 19° de l'article L. 1521-2-2, l'article L. 4821-2 sont remplacés par les mots : Les 15° à 18° de l'article L. 1521-2-2,.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Modification des règles de travail et de propriété intellectuelle

Résumé. L'article modifie plusieurs lois et ordonnances pour adapter les règles du travail et de la propriété intellectuelle à Mayotte, ainsi que pour simplifier certaines procédures.

I à VI-A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011Art. 43 : Accord pour l'accompagnement vers le retour à l'emploi
→ Version 3 : Extension des types de contrats couverts par l'expérimentation
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016Art. 102 : Statut des joueurs professionnels de jeux vidéo
→ Version 2 : Précision des exceptions au code du travail pour les joueurs professionnels
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015Art. 56 : CDI en intérim : missions successives et contrats
→ Version 2 : Modification de la durée maximale des missions en intérim
-LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011
Art. 43
-LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
Art. 102
-LOI n° 2015-994 du 17 août 2015
Art. 56
-Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017
Art. 17
-Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017
Art. 9, Art. 10
-Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Art. 9

VII.-L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (Réforme du droit du travail en 2017) susvisée est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article 3 (Modification des règles de travail et de propriété intellectuelle), les mots : Le livre Ier de la première partie sont remplacés par les mots : La première partie ;
2° Le II de l'article 17 est abrogé et à la première phrase du même article, le I est supprimé.
VIII.-L'ordonnance du 25 octobre 2017 susvisée (Adaptation du code du travail à Mayotte) est ainsi modifiée :
1° Aux I et II de l'article 23, la référence : L. 811-2-1 est remplacée par la référence : L. 811-2-2 ;
2° A l'article 32, les mots : Les 16° à 19° de l'article L. 1521-2-2, l'article L. 4821-2 sont remplacés par les mots : Les 15° à 18° de l'article L. 1521-2-2,.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

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