Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L330-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L514-3-1, Art. L514-3-2, Art. L515-4, Art. L714-3, Art. L717-7, Art. L718-1, Art. L719-10, Art. L719-11, Art. L723-29, Art. L723-30, Art. L723-32, Art. L723-41, Art. L732-18-3, Art. L751-49, Art. L761-16, Art. L761-19, Sct. Section 3 : Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, Art. L761-23, Art. L813-8

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L351-6-1

-

Code de la recherche

Art. L431-1

-

Code de la santé publique

Art. L6161-7

-

Code des transports

Art. L1325-1, Art. L2101-4, Art. L2101-5, Art. L2101-6, Art. L2142-4-1, Art. L2221-3, Art. L4312-3-2, Art. L6411-10, Art. L6524-2, Art. L6524-3, Art. L6524-6, Art. L6525-5

-

Code monétaire et financier

Art. L142-9

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Modification des références aux instances de représentation du personnel

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles dans divers codes pour mettre à jour les références aux instances de représentation du personnel, comme le comité social et économique, et supprime certaines aides agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L514-3-1 : Conditions de représentativité syndicale dans les chambres d'agriculture
→ Version 4 : Modification des critères de validité des accords d'établissement
Code rural et de la pêche maritimeArt. L514-3-2 : Protection des représentants du personnel dans les chambres d'agriculture
→ Version 2 : Suppression de la mention spécifique du délégué syndical central régional
Code rural et de la pêche maritimeArt. L515-4 : Protection contre le licenciement pour les membres des chambres d'agriculture
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L514-3-1, Art. L514-3-2, Art. L515-4, Art. L714-3, Art. L717-7, Art. L718-1, Art. L719-10, Art. L719-11, Art. L723-29, Art. L723-30, Art. L723-32, Art. L723-41, Art. L732-18-3, Art. L751-49, Art. L761-16, Art. L761-19, Sct. Section 3 : Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, Art. L761-23, Art. L813-8
- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-6-1
- Code de la recherche
Art. L431-1
- Code de la santé publique
Art. L6161-7
- Code des transports
Art. L1325-1, Art. L2101-4, Art. L2101-5, Art. L2101-6, Art. L2142-4-1, Art. L2221-3, Art. L4312-3-2, Art. L6411-10, Art. L6524-2, Art. L6524-3, Art. L6524-6, Art. L6525-5
- Code monétaire et financier
Art. L142-9

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