Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail sont chargés de faire appliquer cette ordonnance.

Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

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