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Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017

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Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L2281-8 → Version 3Code du travailArt. L4162-2 → Version 2Code du travailArt. L2312-1 → Version 2Code du travailArt. L2312-14 → Version 2Code du travailArt. L2312-19 → Version 2Code du travailArt. L2312-24 → Version 2Code du travailArt. L2312-36 → Version 2Code du travailArt. L2312-40 → Version 2Code du travailArt. L2312-41 → Version 2Code du travailArt. L2312-42 → Version 2Code du travailArt. L2312-46 → Version 2Code du travailArt. L2312-49 → Version 2Code du travailArt. L2312-53 → Version 2Code du travailArt. L2313-5 → Version 2
-Code du travail
Art. L2281-8, Art. L4162-2, Art. L2312-1, Art. L2312-14, Art. L2312-19, Art. L2312-24, Art. L2312-36, Art. L2312-40, Art. L2312-41, Art. L2312-42, Art. L2312-46, Art. L2312-49, Art. L2312-53, Art. L2313-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1233-72-1 → Version 3Code du travailArt. L5134-25 → Version 2Code du travailArt. L5134-69 → Version 2Code du travailArt. L1235-2 → Version 3Code du travailArt. L1235-3-1 → Version 3Code du travailArt. L1235-7 → Version 4Code du travailArt. L1237-16 → Version 3Code du travailArt. L1237-18 → Version 2Code du travailArt. L1237-18-3 → Version 2Code du travailArt. L1237-18-5 → Version 2Code du travailArt. L1237-19-1 → Version 2Code du travailArt. L1237-19-4 → Version 2Code du travailArt. L1237-19-5 → Version 2Code du travailArt. L1237-19-6 → Version 2Code du travailArt. L1237-19-9 → Version 2Code du travailArt. L1237-19-14 → Version 2
-Code du travail
Art. L1233-72-1, Art. L5134-25, Art. L5134-69, Art. L1235-2, Art. L1235-3-1, Art. L1235-7, Art. L1237-16, Art. L1237-18, Art. L1237-18-3, Art. L1237-18-5, Art. L1237-19-1, Art. L1237-19-4, Art. L1237-19-5, Art. L1237-19-6, Art. L1237-19-9, Art. L1237-19-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1245-1 → Version 4Code du travailArt. L1251-40 → Version 3Code du travailArt. L1441-8 → Version 2Code du travailArt. L1453-4 → Version 4Code du travailArt. L1471-1 → Version 3Code du travailArt. L2135-11 → Version 5Code du travailArt. L2135-12 → Version 3Code du travailArt. L2143-3 → Version 6Code du travailArt. L2145-6 → Version 3Code du travailArt. L2232-22 → Version 6Code du travailArt. L2232-23-1 → Version 2Code du travailSct. Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariésCode du travailArt. L2232-24 → Version 2Code du travailArt. L2232-25 → Version 3Code du travailArt. L2232-26 → Version 3Code du travailArt. L2232-27 → Version 2Code du travailArt. L2232-29-1 → Version 2Code du travailArt. L2232-29-2 → Version 2Code du travailArt. L2234-4 → Version 2Code du travailArt. L2234-5 → Version 2Code du travailArt. L2234-6 → Version 2Code du travailArt. L2234-7 → Version 2Code du travailArt. L2622-3 → Version 2Code du travailArt. L2622-4 → Version 1
-Code du travail
Art. L1245-1, Art. L1251-40, Art. L1441-8, Art. L1453-4, Art. L1471-1, Art. L2135-11, Art. L2135-12, Art. L2143-3, Art. L2145-6, Art. L2232-22, Art. L2232-23-1, Sct. Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés, Art. L2232-24, Art. L2232-25, Art. L2232-26, Art. L2232-27, Art. L2232-29-1, Art. L2232-29-2, Art. L2234-4, Art. L2234-5, Art. L2234-6, Art. L2234-7, Art. L2622-3, Art. L2622-4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 6 : Temps partielCode du travailArt. L2241-19 → Version 1
-Code du travail
Sct. Sous-section 6 : Temps partiel, Art. L2241-19

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-paragraphe 1er : Expertise comptableCode du travailSct. Sous-paragraphe 2 : Expertise technique
-Code du travail
Sct. Sous-paragraphe 1er : Expertise comptable, Sct. Sous-paragraphe 2 : Expertise technique,

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1223-9 → Version 2Code du travailArt. L1226-2 → Version 4Code du travailArt. L1226-10 → Version 6Code du travailArt. L1233-3 → Version 6Code du travailArt. L1233-4 → Version 5Code du travailArt. L1233-5 → Version 5Code du travailArt. L1233-8 → Version 4Code du travailArt. L1233-21 → Version 4Code du travailArt. L1233-24-1 → Version 3Code du travailArt. L1233-24-2 → Version 4Code du travailArt. L1233-24-3 → Version 3Code du travailArt. L1233-34 → Version 5Code du travailArt. L1233-35 → Version 4Code du travailArt. L1233-57-6 → Version 3Code du travailArt. L1233-58 → Version 9Code du travailArt. L1233-61 → Version 5Code du travailArt. L1233-62 → Version 3
-Code du travail
Art. L1223-9, Art. L1226-2, Art. L1226-10, Art. L1233-3, Art. L1233-4, Art. L1233-5, Art. L1233-8, Art. L1233-21, Art. L1233-24-1, Art. L1233-24-2, Art. L1233-24-3, Art. L1233-34, Art. L1233-35, Art. L1233-57-6, Art. L1233-58, Art. L1233-61, Art. L1233-62

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L2313-8 → Version 2Code du travailArt. L2314-1 → Version 4Code du travailArt. L2314-8 → Version 2Code du travailArt. L2314-11 → Version 8Code du travailArt. L2314-12 → Version 4Code du travailArt. L2314-13 → Version 4Code du travailArt. L2314-14 → Version 3Code du travailArt. L2315-11 → Version 2Code du travailArt. L2315-18 → Version 2Code du travailArt. L2315-27 → Version 2Code du travailArt. L2315-34 → Version 2Code du travailArt. L2315-37 → Version 2Code du travailArt. L2315-39 → Version 2Code du travailArt. L2315-44 → Version 2
-Code du travail
Art. L2313-8, Art. L2314-1, Art. L2314-8, Art. L2314-11, Art. L2314-12, Art. L2314-13, Art. L2314-14, Art. L2315-11, Art. L2315-18, Art. L2315-27, Art. L2315-34, Art. L2315-37, Art. L2315-39, Art. L2315-44

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Titre VIII : Comité d'hygièneCode du travailde sécurité et des conditions de travailCode du travailSct. Chapitre unique.Code du travailArt. L2381-1 → Version 1Code du travailArt. L2381-2 → Version 1Code du travailSct. Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnelCode du travailSct. Chapitre Ier : Mise en place et attributionsCode du travailArt. L2391-1 → Version 2Code du travailArt. L2391-2 → Version 1Code du travailArt. L2391-3 → Version 1Code du travailArt. L2391-4 → Version 1Code du travailSct. Chapitre II : Composition et électionCode du travailArt. L2392-1 → Version 1Code du travailArt. L2392-2 → Version 2Code du travailArt. L2392-3 → Version 1Code du travailArt. L2392-4 → Version 1Code du travailSct. Chapitre III : FonctionnementCode du travailArt. L2393-1 → Version 1Code du travailArt. L2393-2 → Version 1Code du travailArt. L2393-3 → Version 2Code du travailSct. Chapitre IV : SuppressionCode du travailArt. L2394-1 → Version 1Code du travailSct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnelCode du travailSct. Chapitre unique : Dispositions généralesCode du travailArt. L23-101-1 → Version 1Code du travailArt. L23-101-2 → Version 1
-Code du travail
Sct. Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Chapitre unique., Art. L2381-1, Art. L2381-2, Sct. Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre Ier : Mise en place et attributions, Art. L2391-1, Art. L2391-2, Art. L2391-3, Art. L2391-4, Sct. Chapitre II : Composition et élection, Art. L2392-1, Art. L2392-2, Art. L2392-3, Art. L2392-4, Sct. Chapitre III : Fonctionnement, Art. L2393-1, Art. L2393-2, Art. L2393-3, Sct. Chapitre IV : Suppression, Art. L2394-1, Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. L23-101-1, Art. L23-101-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L3123-3 → Version 2Code du travailArt. L3123-18 → Version 2Code du travailArt. L3123-19 → Version 2Code du travailArt. L3132-14 → Version 4Code du travailArt. L3132-16 → Version 2Code du travailArt. L3132-25-3 → Version 4Code du travailArt. L3142-7 → Version 2Code du travailArt. L3142-30 → Version 2Code du travailArt. L3164-2 → Version 3Code du travailArt. L4162-1 → Version 2Code du travailArt. L4162-2 → Version 2Code du travailArt. L4162-4 → Version 2Code du travailArt. L4163-2 → Version 1Code du travailArt. L4163-13 → Version 2Code du travailArt. L4523-3 → Version 3Code du travailArt. L4523-7-1 → Version 2Code du travailArt. L4523-11 → Version 3Code du travailArt. L4523-13 → Version 3Code du travailArt. L4622-2 → Version 6Code du travailArt. L4624-7 → Version 3
-Code du travail
Art. L3123-3, Art. L3123-18, Art. L3123-19, Art. L3132-14, Art. L3132-16, Art. L3132-25-3, Art. L3142-7, Art. L3142-30, Art. L3164-2, Art. L4162-1, Art. L4162-2, Art. L4162-4, Art. L4163-2, Art. L4163-13, Art. L4523-3, Art. L4523-7-1, Art. L4523-11, Art. L4523-13, Art. L4622-2, Art. L4624-7

Effets de cet article

modifie

modifie  Code du travailart. L1233-62 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. L1233-61 (V) → Version 5modifie  Code du travailart. L1233-58 (VD) → Version 9modifie  Code du travailart. L1233-57-6 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L1233-35 (V) → Version 4modifie  Code du travailart. L1233-34 (VD) → Version 5modifie  Code du travailart. L1233-24-3 (VT) → Version 3modifie  Code du travailart. L1233-24-2 (V) → Version 4modifie  Code du travailart. L1233-24-1 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L1233-21 (V) → Version 4modifie  Code du travailart. L1233-8 (V) → Version 4modifie  Code du travailart. L1233-5 (V) → Version 5modifie  Code du travailart. L1233-4 (V) → Version 5modifie  Code du travailart. L1233-3 (M) → Version 6modifie  Code du travailart. L1226-10 (VT) → Version 6modifie  Code du travailart. L1226-2 (VT) → Version 4modifie  Code du travailart. L1223-9 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L1237-16 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. L1235-7 (V) → Version 4modifie  Code du travailart. L1235-3-1 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. L1235-2 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L5134-69 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L5134-25 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L1233-72-1 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. L2234-7 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L2234-6 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L2234-5 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L2234-4 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L2232-29-2 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L2232-29-1 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L2232-27 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L2232-26 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. L2232-25 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. L2232-24 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L2232-23-1 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L2232-22 (M) → Version 6modifie  Code du travailart. L2145-6 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L2143-3 (VD) → Version 6modifie  Code du travailart. L2135-12 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. L2135-11 (M) → Version 5modifie  Code du travailart. L1471-1 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. L1453-4 (M) → Version 4modifie  Code du travailart. L1441-8 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L1251-40 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. L1245-1 (V) → Version 4modifie  Code du travailart. L2241-4 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L2241-1 (M) → Version 4modifie  Code du travailart. L2242-4 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. L2242-20 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L2242-2 (V) → Version 5modifie  Code du travailart. L2253-3 (V) → Version 4modifie  Code du travailart. L2253-2 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. L2253-1 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. L2242-21 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L2242-19 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L2242-12 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L2242-11 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L2313-5 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2312-53 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2312-49 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2312-46 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2312-42 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2312-41 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2312-40 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2312-36 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2312-24 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2312-19 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2312-14 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2312-1 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L4162-2 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2281-8 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L2315-44 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-39 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-37 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-34 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-27 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-18 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-11 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2314-14 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L2314-13 (VD) → Version 4modifie  Code du travailart. L2314-12 (VD) → Version 4modifie  Code du travailart. L2314-11 (VD) → Version 8modifie  Code du travailart. L2314-8 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2314-1 (VD) → Version 4modifie  Code du travailart. L2313-8 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-91 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-88 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-87 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-86 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-81-1 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-81 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-78 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-71 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-69 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-56 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-45 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2321-10 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2321-9 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2321-3 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2321-1 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L2316-23 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2316-21 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2316-19 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2316-8 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2316-6 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2316-2 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2315-92 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L2421-5 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L2421-3 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L2414-1 (VD) → Version 10modifie  Code du travailart. L2413-1 (VD) → Version 10modifie  Code du travailart. L2412-3 (VD) → Version 5modifie  Code du travailart. L2412-1 (VD) → Version 11modifie  Code du travailart. L2411-8 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L3122-19 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L3121-65 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L3121-64 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L4624-7 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L4622-2 (V) → Version 6modifie  Code du travailart. L4523-13 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L4523-11 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L4523-3 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L4163-13 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L4163-2 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. L4162-4 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L4162-1 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L3164-2 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. L3142-30 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L3142-7 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L3132-25-3 (VT) → Version 4modifie  Code du travailart. L3132-16 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L3132-14 (VD) → Version 4modifie  Code du travailart. L3123-19 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L3123-18 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L3123-3 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L8241-2 (VD) → Version 5modifie  Code du travailart. L6323-16 (V) → Version 4modifie  Code du travailart. L5422-1 (V) → Version 4modifie  Code du travailart. L5421-1 (V) → Version 5modifie  Code du travailart. L5132-6 (M) → Version 4modifie  Code du travailart. L8241-3 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L1237-19-1 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L1237-18 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L1237-18-3 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L1237-18-5 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L1237-19-4 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L1237-19-5 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L1237-19-6 (M) → Version 2modifie  Code du travailart. L1237-19-9 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L1237-19-14 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. L4523-7-1 (V) → Version 2modifie  Code du travailParagraphe 3 : Modalités de négociation dans le... (V) → Version 4

abroge

abroge  Code du travailart. L2381-2 (Ab)abroge  Code du travailart. L2381-1 (Ab)abroge  Code du travailart. L2391-2 (Ab)abroge  Code du travailart. L2391-3 (Ab)abroge  Code du travailart. L2391-4 (Ab)abroge  Code du travailart. L2392-1 (Ab)abroge  Code du travailart. L2392-3 (Ab)abroge  Code du travailart. L2393-1 (Ab)abroge  Code du travailart. L2393-2 (Ab)abroge  Code du travailart. L2394-1 (Ab)abroge  Code du travailart. L23-101-1 (Ab)abroge  Code du travailart. L23-101-2 (Ab)abroge  Code du travailart. L2392-4 (Ab)abroge  Code du travailart. L2391-1 (Ab)abroge  Code du travailart. L2393-3 (Ab)abroge  Code du travailart. L2392-2 (Ab)abroge  Code du travailart. L2241-19 (Ab)abroge  Code du travailChapitre unique. (Ab)abroge  Code du travailTitre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et d... (Ab)abroge  Code du travailTitre IX : Regroupement par accord des institut... (Ab)abroge  Code du travailChapitre Ier : Mise en place et attributions (Ab)abroge  Code du travailChapitre II : Composition et élection (Ab)abroge  Code du travailChapitre III : Fonctionnement (Ab)abroge  Code du travailChapitre IV : Suppression (Ab)abroge  Code du travailTitre X : Réunions communes des institutions re... (Ab)abroge  Code du travailChapitre unique : Dispositions générales (Ab)abroge  Code du travailSous-section 6 : Temps partiel (Ab)abroge  Code du travailSous-paragraphe 1er : Expertise comptable (MMN)abroge  Code du travailSous-paragraphe 2 : Expertise technique (MMN)

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