Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L3121-64, Art. L3121-65, Art. L3122-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L5132-6, Art. L5421-1, Art. L5422-1, Art. L6323-16, Art. L8241-2, Art. L8241-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2281-8, Art. L4162-2, Art. L2312-1, Art. L2312-14, Art. L2312-19, Art. L2312-24, Art. L2312-36, Art. L2312-40, Art. L2312-41, Art. L2312-42, Art. L2312-46, Art. L2312-49, Art. L2312-53, Art. L2313-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1233-72-1, Art. L5134-25, Art. L5134-69, Art. L1235-2, Art. L1235-3-1, Art. L1235-7, Art. L1237-16, Art. L1237-18, Art. L1237-18-3, Art. L1237-18-5, Art. L1237-19-1, Art. L1237-19-4, Art. L1237-19-5, Art. L1237-19-6, Art. L1237-19-9, Art. L1237-19-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1245-1, Art. L1251-40, Art. L1441-8, Art. L1453-4, Art. L1471-1, Art. L2135-11, Art. L2135-12, Art. L2143-3, Art. L2145-6, Art. L2232-22, Art. L2232-23-1, Sct. Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés, Art. L2232-24, Art. L2232-25, Art. L2232-26, Art. L2232-27, Art. L2232-29-1, Art. L2232-29-2, Art. L2234-4, Art. L2234-5, Art. L2234-6, Art. L2234-7, Art. L2622-3, Art. L2622-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-section 6 : Temps partiel, Art. L2241-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2242-2, Art. L2242-20, Art. L2242-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-paragraphe 1er : Expertise comptable, Sct. Sous-paragraphe 2 : Expertise technique,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1223-9, Art. L1226-2, Art. L1226-10, Art. L1233-3, Art. L1233-4, Art. L1233-5, Art. L1233-8, Art. L1233-21, Art. L1233-24-1, Art. L1233-24-2, Art. L1233-24-3, Art. L1233-34, Art. L1233-35, Art. L1233-57-6, Art. L1233-58, Art. L1233-61, Art. L1233-62

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2241-1, Art. L2241-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2313-8, Art. L2314-1, Art. L2314-8, Art. L2314-11, Art. L2314-12, Art. L2314-13, Art. L2314-14, Art. L2315-11, Art. L2315-18, Art. L2315-27, Art. L2315-34, Art. L2315-37, Art. L2315-39, Art. L2315-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2315-45, Art. L2315-56, Art. L2315-69, Art. L2315-71, Art. L2315-78, Art. L2315-81, Art. L2315-81-1, Art. L2315-86, Art. L2315-87, Art. L2315-88, Art. L2315-91

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2315-92, Art. L2316-2, Art. L2316-6, Art. L2316-8, Art. L2316-19, Art. L2316-21, Art. L2316-23, Art. L2321-1, Art. L2321-3, Art. L2321-9, Art. L2321-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2242-11, Art. L2242-12, Art. L2242-19, Art. L2242-21, Art. L2253-1, Art. L2253-2, Art. L2253-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Chapitre unique., Art. L2381-1, Art. L2381-2, Sct. Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre Ier : Mise en place et attributions, Art. L2391-1, Art. L2391-2, Art. L2391-3, Art. L2391-4, Sct. Chapitre II : Composition et élection, Art. L2392-1, Art. L2392-2, Art. L2392-3, Art. L2392-4, Sct. Chapitre III : Fonctionnement, Art. L2393-1, Art. L2393-2, Art. L2393-3, Sct. Chapitre IV : Suppression, Art. L2394-1, Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. L23-101-1, Art. L23-101-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2411-8, Art. L2412-1, Art. L2412-3, Art. L2413-1, Art. L2414-1, Art. L2421-3, Art. L2421-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L3123-3, Art. L3123-18, Art. L3123-19, Art. L3132-14, Art. L3132-16, Art. L3132-25-3, Art. L3142-7, Art. L3142-30, Art. L3164-2, Art. L4162-1, Art. L4162-2, Art. L4162-4, Art. L4163-2, Art. L4163-13, Art. L4523-3, Art. L4523-7-1, Art. L4523-11, Art. L4523-13, Art. L4622-2, Art. L4624-7

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Suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'ordonnance modifie et supprime plusieurs articles du Code du travail pour simplifier les règles sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1233-72-1 : Interruption du congé de reclassement pour des périodes de travail
→ Version 3 : Extension des conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée
Code du travailArt. L5134-25 : Durée minimale du contrat d'accompagnement dans l'emploi
→ Version 2 : Extension de la non-applicabilité aux règles de renouvellement
Code du travailArt. L5134-69 : Contrat initiative-emploi : spécificités
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaire excluant le renouvèlement
-Code du travail
Art. L1233-72-1, Art. L5134-25, Art. L5134-69, Art. L1235-2, Art. L1235-3-1, Art. L1235-7, Art. L1237-16, Art. L1237-18, Art. L1237-18-3, Art. L1237-18-5, Art. L1237-19-1, Art. L1237-19-4, Art. L1237-19-5, Art. L1237-19-6, Art. L1237-19-9, Art. L1237-19-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1245-1 : Reconversion d'un CDD en CDI
→ Version 4 : Clarification sur la transmission du contrat d’affectation
Code du travailArt. L1251-40 : Reconversion d'un contrat temporaire en CDI
→ Version 3 : Clarification sur la nature obligatoire : Transmission du contrat
Code du travailArt. L1441-8 : Conditions pour devenir conseiller prud'homal
→ Version 2 : Rectification de la référence d’article
-Code du travail
Art. L1245-1, Art. L1251-40, Art. L1441-8, Art. L1453-4, Art. L1471-1, Art. L2135-11, Art. L2135-12, Art. L2143-3, Art. L2145-6, Art. L2232-22, Art. L2232-23-1, Sct. Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés, Art. L2232-24, Art. L2232-25, Art. L2232-26, Art. L2232-27, Art. L2232-29-1, Art. L2232-29-2, Art. L2234-4, Art. L2234-5, Art. L2234-6, Art. L2234-7, Art. L2622-3, Art. L2622-4

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-paragraphe 1er : Expertise comptableCode du travailSct. Sous-paragraphe 2 : Expertise technique
-Code du travail
Sct. Sous-paragraphe 1er : Expertise comptable, Sct. Sous-paragraphe 2 : Expertise technique,

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Titre VIII : Comité d'hygièneCode du travailde sécurité et des conditions de travailCode du travailSct. Chapitre unique.
-Code du travail
Sct. Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Chapitre unique., Art. L2381-1, Art. L2381-2, Sct. Titre IX : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre Ier : Mise en place et attributions, Art. L2391-1, Art. L2391-2, Art. L2391-3, Art. L2391-4, Sct. Chapitre II : Composition et élection, Art. L2392-1, Art. L2392-2, Art. L2392-3, Art. L2392-4, Sct. Chapitre III : Fonctionnement, Art. L2393-1, Art. L2393-2, Art. L2393-3, Sct. Chapitre IV : Suppression, Art. L2394-1, Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. L23-101-1, Art. L23-101-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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