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Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : Injonctions préfectoralesCode de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Remise d'une arme à l'autorité administrativeCode de la sécurité intérieureArt. L312-8 → Version 2Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : DessaisissementCode de la sécurité intérieureArt. L312-13 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L312-12 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L312-11 → Version 2Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Collectionneurs
-Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 3 : Injonctions préfectorales, Sct. Sous-section 1 : Remise d'une arme à l'autorité administrative, Art. L312-8, Sct. Sous-section 2 : Dessaisissement, Art. L312-13, Art. L312-12, Art. L312-11, Sct. Section 2 : Collectionneurs

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L312-4-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L312-4-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L312-4-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Section
-Code de la sécurité intérieure
Art. L312-4-1, Art. L312-4-2, Art. L312-4-3, Sct. Section

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L317-7-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L317-12 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L317-2-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L317-4-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L317-1-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L317-9-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L317-3-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L317-7-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L317-1-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L317-9-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L317-3-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L317-7-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L317-7-4 → Version 1
-Code de la sécurité intérieure
Art. L317-7-1, Art. L317-12, Art. L317-2-1, Art. L317-4-1, Art. L317-1-1, Art. L317-9-1, Art. L317-3-1, Art. L317-7-2, Art. L317-1-2, Art. L317-9-2, Art. L317-3-2, Art. L317-7-3, Art. L317-7-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L312-8 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L312-11 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L312-12 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L312-13 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L313-3 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L313-4 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L313-5 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L314-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L314-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L314-3 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L315-1 → Version 2
-Code de la sécurité intérieure
Art. L312-8, Art. L312-11, Art. L312-12, Art. L312-13, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L313-5, Art. L314-1, Art. L314-2, Art. L314-3, Art. L315-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre VII : Dispositions pénalesCode de la sécurité intérieureArt. L317-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L317-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L317-3 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L317-4 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L317-5 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L317-6 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L317-7 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L317-8 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L317-9 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L317-10 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. L317-11 → Version 2
-Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre VII : Dispositions pénales, Art. L317-1, Art. L317-2, Art. L317-3, Art. L317-4, Art. L317-5, Art. L317-6, Art. L317-7, Art. L317-8, Art. L317-9, Art. L317-10, Art. L317-11

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L314-2-1 → Version 1
-Code de la sécurité intérieure
Art. L314-2-1

Effets de cet article

crée

crée  Code de la sécurité intérieureart. L311-3 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L311-4 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L312-4-1 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L312-4-2 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L312-4-3 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L312-6-1 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L312-6-2 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L312-6-3 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L312-6-4 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L312-6-5 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L314-2-1 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L317-1-1 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L317-1-2 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L317-2-1 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L317-3-1 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L317-3-2 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L317-4-1 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L317-7-1 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L317-7-2 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L317-7-3 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L317-7-4 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L317-9-1 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L317-9-2 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureart. L317-12 (VD)crée  Code de la sécurité intérieureSection 4 : Fichiers (VD)

modifie

modifie  Code de la sécurité intérieureart. L312-6 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L312-5 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L312-4 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L312-3 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L312-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L312-1 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L311-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L312-13 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L312-12 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L312-11 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L312-8 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L315-1 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L314-3 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L314-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L314-1 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L313-5 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L313-4 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L313-3 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L317-11 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L317-10 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L317-9 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L317-8 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L317-7 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L317-6 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L317-5 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L317-4 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L317-3 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L317-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. L317-1 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureSection 1 : Dispositions générales (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureSous-section 2 : Dessaisissement (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureSous-section 1 : Remise d'une arme à l'autorité... (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureSection 2 : Collectionneurs (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureSection 3 : Injonctions préfectorales (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureChapitre VII : Dispositions pénales (VD) → Version 2

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