En vigueur depuis le 6 septembre 2013 · Dernière version le 21 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des armes historiques et de collection
Résumé. Les armes historiques et de collection sont classées en catégorie D, sauf celles rendues inaptes au tir ou leurs reproductions, qui sont classées par décret.
Les armes et matériels de guerre historiques et de collection mentionnés aux 1°, 2°, 5° et 6° de l'article L. 311-3 (Armes historiques et de collection) sont classés en catégorie D ; ceux mentionnés aux 3° et 4° du même article L. 311-3 (Armes historiques et de collection) sont classés par décret en Conseil d'Etat.