Code de la sécurité intérieure

Article L311-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des armes et matériels de guerre historiques et de collection

Résumé Certaines armes anciennes sont classées en catégorie D.

Les armes et matériels de guerre historiques et de collection mentionnés aux 1°, 2°, 5° et 6° de l'article L. 311-3 sont classés en catégorie D ; ceux mentionnés aux 3° et 4° du même article L. 311-3 sont classés par décret en Conseil d'Etat.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Précision sur le type d'armes

Résumé des changements Ajout du qualificatif "de guerre" précisant que les armes concernées sont des armes de guerre historiques.

Les armes et matériels de guerre historiques et de collection mentionnés aux 1°, 2°, 5° et 6° de l'article L. 311-3 sont classés en catégorie D ; ceux mentionnés aux 3° et 4° du même article L. 311-3 sont classés par décret en Conseil d'Etat.

Version 2

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Répartition différenciée des catégories pour les armes historiques

Résumé des changements Le texte distingue désormais les sous‑paragraphe 1, 2, 5 et 6 qui restent en catégorie D tandis que ceux des sous‑paragraphe 3 et 4 doivent être classés par décret du Conseil d’État ; la disposition générale qui mettait toutes les armes historiques – y compris leurs répliques – dans la catégorie D est supprimée.

En vigueur à partir du mercredi 1 août 2018

Les armes et matériels historiques et de collection mentionnés aux 1°, 2°, 5° et 6° de l'article L. 311-3 sont classés en catégorie D ; ceux mentionnés aux 3° et 4° du même article L. 311-3 sont classés par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 6 septembre 2013

Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions mentionnés à l'article L. 311-3 sont classés en catégorie D.