Article L317-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agravation des peines en cas d'infraction organisée
Résumé En groupe, les infractions avec des armes coûtent cher: jusqu'à 10 ans de prison et 500 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende si les infractions prévues à l'article L. 317-2 sont commises en bande organisée.
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