JORF n° 0142 du 21 juin 2013

Arrêté du 3 juin 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel des trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes qui lui sont rattachés

Décret n° 2013-514 du 19 juin 2013 portant publication de l'amendement de l'annexe 2 de l'accord du 24 novembre 1996 sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente relative à l'emploi des filets dérivants (ensemble deux annexes), adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007 (1)

Arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Arrêté du 13 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

Décret n° 2013-515 du 19 juin 2013 portant abrogation du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire

Décision du 13 juin 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)

Décision du 13 juin 2013 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007)

Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions)

Arrêté du 6 juin 2013 fixant pour 2013 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2012 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2013

Arrêté du 11 juin 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 14 juin 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2013-2014 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 14 juin 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2013-2014 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Décret n° 2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément prévus respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 199 novovicies du code général des impôts

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions

Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer

Ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer

Décret du 19 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur

Décret du 19 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l'intérieur

Décret du 19 juin 2013 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique et approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2012, 2013 et 2014

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial (session 2013)

Décret n° 2013-520 du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)

Arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public

Arrêté du 14 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)

Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

Arrêté du 14 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'avances et de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Décision du 5 juin 2013 relative au recrutement direct en 2014 d'un contrôleur des armées

Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire

Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole

Décret n° 2013-523 du 19 juin 2013 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 11 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)

Décret n° 2013-524 du 19 juin 2013 modifiant l'article D. 7233-5 du code du travail relatif à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts

Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un coordonnateur national du renseignement - M. ZABULON (Alain)

Décret du 20 juin 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 19 juin 2013 portant désignation des auditeurs diplômés de la 16e session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 19 juin 2013 conférant la qualité d'auditeur de la 49e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)

Arrêté du 19 juin 2013 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 192e session en région (promotion « Maréchal Lyautey ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rouen, Querqueville et Amiens (du 2 avril au 24 mai 2013)

Arrêté du 13 juin 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2013 portant renouvellement du mandat du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

Arrêté du 13 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 14 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. COLRAT (Adolphe)

Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet de l'Ain - M. TOUVET (Laurent)

Décret du 20 juin 2013 portant nomination de la préfète de la Manche - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. VIGNES (Philippe)

Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. VUIBERT (Francis)

Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet du Jura - M. QUASTANA (Jacques)

Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. BESNARD (Pierre)

Décret du 20 juin 2013 portant nomination du préfet de la Lozère - M. LAMBERT (Guillaume)

Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

Décret du 20 juin 2013 portant maintien dans un emploi de préfet - M. BOUCAULT (Bernard)

Décret du 20 juin 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - Mme PEPIN-ANGLADE (Elsa)

Arrêté du 17 mai 2013 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 6 juin 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 6 juin 2013 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'article D. 4261-4 du code de la défense

Arrêté du 13 juin 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 13 juin 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Décret du 20 juin 2013 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du BRGM - M. ROCCHI (Jean-François)

Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt