Article L312-6-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition et détention des armes de catégorie C par les collectionneurs
Résumé Avec une carte de collectionneur, on peut avoir des armes de catégorie C.
La carte de collectionneur d'armes mentionnée aux articles L. 312-6-1 et L. 312-6-2 permet d'acquérir et de détenir des armes et éléments d'armes de la catégorie C.
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