A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléairesCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Droit à l'informationCode de l'environnementArt. L125-10 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-11 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaireCode de l'environnementArt. L125-12 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-13 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-14 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-15 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-16 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Les commissions locales d'informationCode de l'environnementArt. L125-17 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-18 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-19 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-20 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-21 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-22 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-23 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-24 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-25 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-26 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-27 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-28 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-29 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-30 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-31 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-32 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-33 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireCode de l'environnementArt. L125-34 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-35 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-36 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-37 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-38 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-39 → Version 1Code de l'environnementArt. L125-40 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires , Sct. Sous-section 1 : Droit à l'information , Art. L125-10, Art. L125-11, Sct. Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire , Art. L125-12, Art. L125-13, Art. L125-14, Art. L125-15, Art. L125-16, Sct. Sous-section 3 : Les commissions locales d'information , Art. L125-17, Art. L125-18, Art. L125-19, Art. L125-20, Art. L125-21, Art. L125-22, Art. L125-23, Art. L125-24, Art. L125-25, Art. L125-26, Art. L125-27, Art. L125-28, Art. L125-29, Art. L125-30, Art. L125-31, Art. L125-32, Art. L125-33, Sct. Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire , Art. L125-34, Art. L125-35, Art. L125-36, Art. L125-37, Art. L125-38, Art. L125-39, Art. L125-40
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 1 : Dispositions relatives aux activités autres que les activités nucléairesCode de l'environnementArt. L125-1 → Version 4Code de l'environnementArt. L125-2 → Version 5Code de l'environnementArt. L125-2-1 → Version 2Code de l'environnementArt. L125-3 → Version 2Code de l'environnementArt. L125-4 → Version 2Code de l'environnementArt. L125-5 → Version 4Code de l'environnementArt. L125-6 → Version 2Code de l'environnementArt. L125-7 → Version 2Code de l'environnementArt. L125-8 → Version 2Code de l'environnementArt. L125-9 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Dispositions relatives aux activités autres que les activités nucléaires, Art. L125-1, Art. L125-2, Art. L125-2-1, Art. L125-3, Art. L125-4, Art. L125-5, Art. L125-6, Art. L125-7, Art. L125-8, Art. L125-9