Article L125-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et transmission du rapport annuel sur les activités nucléaires
Résumé Le rapport annuel des centrales nucléaires est montré au public et envoyé à deux commissions après avoir été examiné par un comité.
Le rapport mentionné à l'article L. 125-15 est soumis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'installation nucléaire de base, qui peut formuler des recommandations. Ces recommandations sont, le cas échéant, annexées au document aux fins de publication et de transmission.
Le rapport est rendu public. Il est transmis à la commission locale d'information prévue à la sous-section 3 et au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire prévu à la sous-section 4 de la présente section.
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