Article L125-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition des représentants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par les commissions locales d'information
Résumé Les experts de sécurité des sites nucléaires peuvent être interrogés par une commission locale à leur demande ou à l'initiative de celle-ci.
Des représentants désignés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement comprenant une ou plusieurs des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-2 sont auditionnés à leur demande par la commission locale d'information à chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire.
La commission peut également les auditionner à son initiative.
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