En vigueur depuis le 7 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transparence en matière nucléaire
La transparence en matière nucléaire est constituée par l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire telle que définie à l'article L. 591-1 (La sécurité nucléaire : sûreté, radioprotection et prévention).
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