Code de l'environnement
Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires
En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012
Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires
Sous-section 1 : Droit à l'information
Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire
Sous-section 3 : Les commissions locales d'information
Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence
et l'information sur la sécurité nucléaire