Article L125-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence en matière nucléaire
Résumé Les informations sur la sécurité nucléaire doivent être vraies et compréhensibles par tous.
La transparence en matière nucléaire est constituée par l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire telle que définie à l'article L. 591-1.
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