Article L125-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information des personnes exerçant des activités nucléaires
Résumé Les entreprises nucléaires doivent informer tout le monde sur les risques et les rejets de leurs activités.
Les personnes exerçant des activités nucléaires mentionnées à l'article L. 125-13 doivent en particulier respecter le droit qu'a toute personne d'être informée sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes et sur l'environnement ainsi que sur les rejets d'effluents des installations, dans les conditions définies par la présente sous-section et les chapitres Ier à III, V et VI du titre IX du livre V et les décrets pris pour leur application.
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