Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L542-1-1-1, Art. L542-1-3, Art. L542-13-1, Art. L542-13-2

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Création de règles pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé. La France crée des règles pour gérer les déchets radioactifs, protéger la nature et les générations futures.

A créé les dispositions suivantes :

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