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Création de règles pour la gestion des déchets radioactifs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L542-1-1-1, Art. L542-1-3, Art. L542-13-1, Art. L542-13-2
Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L542-1-1-1, Art. L542-1-3, Art. L542-13-1, Art. L542-13-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L542-1-1-1, Art. L542-1-3, Art. L542-13-1, Art. L542-13-2
crée
Cité par
Source : Légifrance
Création des articles sur la sécurité nucléaire
Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 · art. 3
Suppression des règles de responsabilité en cas d'accident nucléaire
Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 · art. 6
Report de l'abrogation de certaines dispositions nucléaires
Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 · art. 7
Gestion des déchets radioactifs en France
Code de l'environnement · art. L542-1-1-1 (V)
Conditionnement des déchets radioactifs
Code de l'environnement · art. L542-1-3 (V)
Obligations d'information pour les activités nucléaires
Code de l'environnement · art. L542-13-1 (V)
Gestion des matières radioactives et leur requalification en déchets
Code de l'environnement · art. L542-13-2 (T)
Code de l'environnement
Code de l'environnement