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Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants.Code ruralSct. Section 1 : Zones de protection.Code ruralArt. L661-1 → Version 1Code ruralArt. L661-2 → Version 1Code ruralArt. L661-3 → Version 1Code ruralSct. Section 2 : Bois et plants de vigne.Code ruralArt. L661-4 → Version 1Code ruralArt. L661-5 → Version 1Code ruralArt. L661-6 → Version 1Code ruralArt. L661-7 → Version 1Code ruralSct. Chapitre IV : Les fruitsCode ruralles légumes et l'horticulture.Code ruralSct. Chapitre V : Les produits de la vigne.Code ruralSct. Chapitre VI : Les céréales.Code ruralSct. Chapitre VII : Les oléagineux.Code ruralSct. Chapitre VIII : Les plantes à parfumCode ruralaromatiques et médicinales.Code ruralArt. L664-3 → Version 2
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants., Sct. Section 1 : Zones de protection., Art. L661-1, Art. L661-2, Art. L661-3, Sct. Section 2 : Bois et plants de vigne., Art. L661-4, Art. L661-5, Art. L661-6, Art. L661-7, Sct. Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture., Sct. Chapitre V : Les produits de la vigne., Sct. Chapitre VI : Les céréales., Sct. Chapitre VII : Les oléagineux., Sct. Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales., Art. L664-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L664-4 → Version 1Code ruralArt. L668-1 → Version 1Code ruralArt. L664-5 → Version 1Code ruralArt. L668-2 → Version 1Code ruralArt. L664-6 → Version 2Code ruralArt. L668-3 → Version 1Code ruralArt. L664-7 → Version 1Code ruralArt. L667-1 → Version 1Code ruralArt. L664-8 → Version 1Code ruralArt. L665-3 → Version 1Code ruralArt. L621-16 → Version 1Code ruralArt. L666-1 → Version 1Code ruralArt. L621-21 → Version 1Code ruralArt. L666-2 → Version 1Code ruralArt. L621-22 → Version 1Code ruralArt. L666-3 → Version 1Code ruralArt. L621-26 → Version 1Code ruralArt. L666-4 → Version 1Code ruralArt. L621-28 → Version 1Code ruralArt. L666-5 → Version 1Code ruralArt. L621-30 → Version 1Code ruralArt. L666-6 → Version 1Code ruralArt. L621-32 → Version 1Code ruralArt. L666-7 → Version 1Code ruralArt. L621-33 → Version 1Code ruralArt. L666-8 → Version 1Code ruralArt. L621-34 → Version 1Code ruralArt. L666-9 → Version 1Code ruralArt. L665-1 → Version 1Code ruralArt. L665-2 → Version 1Code ruralArt. L665-4 → Version 1Code ruralArt. L665-5 → Version 1
- Code rural
Art. L664-4, Art. L668-1, Art. L664-5, Art. L668-2, Art. L664-6, Art. L668-3, Art. L664-7, Art. L667-1, Art. L664-8, Art. L665-3, Art. L621-16, Art. L666-1, Art. L621-21, Art. L666-2, Art. L621-22, Art. L666-3, Art. L621-26, Art. L666-4, Art. L621-28, Art. L666-5, Art. L621-30, Art. L666-6, Art. L621-32, Art. L666-7, Art. L621-33, Art. L666-8, Art. L621-34, Art. L666-9, Art. L665-1, Art. L665-2, Art. L665-4, Art. L665-5

Effets de cet article

crée

crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L661-7 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L661-6 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L661-5 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L661-4 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L665-5 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L665-4 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L665-2 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L665-1 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L666-8 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L666-3 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L666-9 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L666-7 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L666-6 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L666-5 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L666-4 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L666-2 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L666-1 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L665-3 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L667-1 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L668-3 (VT)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L668-2 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. L668-1 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeChapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiqu... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeChapitre VII : Les oléagineux. (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeChapitre VI : Les céréales. (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeChapitre V : Les produits de la vigne. (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 2 : Bois et plants de vigne. (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Zones de protection. (V)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants., Sct. Section 1 : Zones de protection., Art. L661-1, Art. L661-2, Art. L661-3, Sct. Section 2 : Bois et plants de vigne., Art. L661-4, Art. L661-5, Art. L661-6, Art. L661-7, Sct. Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture., Sct. Chapitre V : Les produits de la vigne., Sct. Chapitre VI : Les céréales., Sct. Chapitre VII : Les oléagineux., Sct. Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales., Art. L664-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L664-4, Art. L668-1, Art. L664-5, Art. L668-2, Art. L664-6, Art. L668-3, Art. L664-7, Art. L667-1, Art. L664-8, Art. L665-3, Art. L621-16, Art. L666-1, Art. L621-21, Art. L666-2, Art. L621-22, Art. L666-3, Art. L621-26, Art. L666-4, Art. L621-28, Art. L666-5, Art. L621-30, Art. L666-6, Art. L621-32, Art. L666-7, Art. L621-33, Art. L666-8, Art. L621-34, Art. L666-9, Art. L665-1, Art. L665-2, Art. L665-4, Art. L665-5