Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants., Sct. Section 1 : Zones de protection., Art. L661-1, Art. L661-2, Art. L661-3, Sct. Section 2 : Bois et plants de vigne., Art. L661-4, Art. L661-5, Art. L661-6, Art. L661-7, Sct. Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture., Sct. Chapitre V : Les produits de la vigne., Sct. Chapitre VI : Les céréales., Sct. Chapitre VII : Les oléagineux., Sct. Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales., Art. L664-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L664-4, Art. L668-1, Art. L664-5, Art. L668-2, Art. L664-6, Art. L668-3, Art. L664-7, Art. L667-1, Art. L664-8, Art. L665-3, Art. L621-16, Art. L666-1, Art. L621-21, Art. L666-2, Art. L621-22, Art. L666-3, Art. L621-26, Art. L666-4, Art. L621-28, Art. L666-5, Art. L621-30, Art. L666-6, Art. L621-32, Art. L666-7, Art. L621-33, Art. L666-8, Art. L621-34, Art. L666-9, Art. L665-1, Art. L665-2, Art. L665-4, Art. L665-5

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Modification des règles sur les productions agricoles

Résumé. La loi modifie et crée des articles pour mieux réguler la production et la vente de plants de vigne, de céréales et d'autres cultures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants.Code ruralSct. Section 1 : Zones de protection.Code ruralArt. L661-1 : Création de zones de protection pour les cultures
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants., Sct. Section 1 : Zones de protection., Art. L661-1, Art. L661-2, Art. L661-3, Sct. Section 2 : Bois et plants de vigne., Art. L661-4, Art. L661-5, Art. L661-6, Art. L661-7, Sct. Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture., Sct. Chapitre V : Les produits de la vigne., Sct. Chapitre VI : Les céréales., Sct. Chapitre VII : Les oléagineux., Sct. Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales., Art. L664-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L664-4 : Extension des règles aux plantes à parfum et médicinalesCode ruralArt. L668-1 : Transport des plantes à parfum, aromatiques et médicinalesCode ruralArt. L664-5 : Règles de transport et déclarations pour les produits végétaux
- Code rural
Art. L664-4, Art. L668-1, Art. L664-5, Art. L668-2, Art. L664-6, Art. L668-3, Art. L664-7, Art. L667-1, Art. L664-8, Art. L665-3, Art. L621-16, Art. L666-1, Art. L621-21, Art. L666-2, Art. L621-22, Art. L666-3, Art. L621-26, Art. L666-4, Art. L621-28, Art. L666-5, Art. L621-30, Art. L666-6, Art. L621-32, Art. L666-7, Art. L621-33, Art. L666-8, Art. L621-34, Art. L666-9, Art. L665-1, Art. L665-2, Art. L665-4, Art. L665-5

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